Système de gestion du temps et CNIL

François Huchez
François Huchez |
CNIL

La mise en place d'un système de gestion du temps au sein de votre entreprise est un investissement majeur qui vous fera gagner du temps et de l'argent. Mais attention, vous ne pouvez installer un tel système sans en avertir la CNIL, et votre personnel.

 

Informer la CNIL de la mise en place de votre système de gestion du temps

Gestion du temps et CNIL sont étroitement liées, avant toute installation de logiciel de gestion du temps pour gérer tout à la fois les heures supplémentaires, les plannings, les congés, etc., il est obligatoire d'en informer la CNIL. De fait, le pointage permet de collecter des données et tout ceci doit être réalisé dans un cadre légal. Pour respecter les règles en vigueur, il vous suffit d'effectuer une demande d'autorisation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vous rendant directement sur leur site dans le cadre de la norme simplifiée n°42. Si vous avez le moindre doute quand au système de gestion du temps que vous utilisez et à la déclaration ou la demande d'autorisation à effectuer auprès de la CNIL pour votre équipement, n'hésitez pas à les contacter ou à consulter leur site pour tout savoir sur la gestion du temps et CNIL.

 

Informer les représentants du personnel

Si gestion du temps et CNIL sont liées, un tel système ne peut se mettre en place sans avoir consulté les représentants du personnel. Ceci est inscrit dans l'article L2323-32 qui contraint tout à la fois à consulter ces personnes lors de la mise en place d'un système de traitement automatisé et lors d'une éventuelle modification.

 

Informer les salariés

Les salariés sont les premiers concernés par la mise en place d'un système de gestion du temps au sein de leur entreprise. C'est donc tout naturellement qu'ils seront informés avant l'installation de celui-ci afin d'en connaître le fonctionnement mais aussi les utilisations qui en seront faites.

 

La gestion du temps et CNIL; n'oubliez pas d'avertir cette commission faute de quoi vous pourriez être sanctionné. En outre, les informations collectées via une installation non déclarée ne pourraient être prises en compte en cas de litige avec des salariés.

 

Articles connexes :

Logiciel de gestion des temps : flicage ou solution collaborative ?

Quel logiciel de pointage pour votre entreprise ?

Une question ?

pictogramme téléphone

Appelez-nous et parlez avec un expert Horloges Huchez.

03 74 11 20 95

Obtenez un devis

Pictogramme demande de devis

Réalisez votre demande de devis en ligne sur notre site internet.

Devis

Dans une éthique d'amélioration continue, ce site utilise des cookies déposés par Google Analytics.

Personnaliser les cookies