Affichage des horaires de travail collectif

Carole Desmedt | Droit du travail |

Chaque entrepreneur doit respecter certaines règles concernant l'affichage des horaires collectifs. Faisons donc un point sur ces obligations.

Détermination des horaires

Avant de penser à un quelconque affichage des horaires de travail, il est essentiel de se conformer aux règles en matière de détermination de ces horaires. Avant toute entrée en vigueur, le responsable de l'entreprise se doit de consulter les délégués du personnel. Il doit en outre respecter l'heure légale. Dès lors que les heures de début et de fin de travail sont établies, l'employeur doit signer un document qui ne pourra ensuite être modifié sans avoir à nouveau consulté les délégués du personnel. Si toutefois les horaires appliqués n'étaient pas communs à tous les salariés, l'employeur se devrait alors d'être à même de décompter la durée du travail, des RC, etc.

Envoi à l'inspection du travail

A présent que les horaires sont établis, ils doivent être communiqués à l'inspection du travail. Il doit être fait état d'éventuelles modifications venir. Aucun horaire ne peut être mis en place sans ce préalable. Ensuite seulement intervient l'affichage des horaires de travail.

Choix du lieu d'affichage

Ceci ne peut laisser place au hasard. L'affichage des horaires de travail doit être apparent, il est déterminé par l'activité des salariés. De manière générale, un lieu d'affichage des informations importantes est déterminé au sein d'une entreprise. Attention toutefois, si votre salarié est mobile et qu'il n'est présent qu'un ou deux jours par semaine dans vos locaux, l'affichage de ses horaires doit se faire dans un local auquel il est attaché et doit être accessible. Pour les ouvriers du bâtiment, cet affichage est souvent réalisé dans leur abri. Enfin, pour les salariés intervenant dans d'autres locaux (ceux d'un client par exemple), une zone d'affichage accessible doit leur être dédiée.

En cas de non respect de l'affichage des horaires, l'employeur peut être accusé de faire obstacle au contrôle du travail.