Comment calculer la durée de travail de ses salariés ?

François Huchez
François Huchez | Droit du travail |
controler la durée de travail des salariés

La durée de travail de ses salariés est un élément déterminant pour établir les bulletins de salaire mais aussi pour gérer l'organisation de son entreprise. Le contrôle de la durée de travail des salariés s'impose naturellement, découvrons de quelle manière.

 

Pourquoi comptabiliser la durée du travail ?

S'il n'existe pas de règle générale sur le contrôle de la durée de travail des salariés, force est de constater que l'employeur a besoin de ces éléments, notamment dans certaines organisations spécifiques. Si vos employés sont amenés à réaliser des heures supplémentaires, celles-ci doivent nécessairement faire l'objet d'un récapitulatif mensuel. D'une part cela permettra d'établir leur salaire, d'autre part cela permet de les consigner pour respecter les quotas imposés par la loi. En revanche, en cas d'horaires individuels et dans le cadre d'aménagements du temps de travail, il est obligatoire de contrôler la durée de travail de ses employés. Mais au-delà de ces aspects, disposer de ces informations permet de faire face à une éventuelle contestation d'un salarié quant aux horaires réellement effectués et payés.

 

Quelles sont les règles en matière de décompte ?

Pour contrôler les horaires de ses salariés, un employeur doit réaliser un décompte à la semaine, sauf si des aménagements spécifiques ont été mis en place au sein de l'entreprise. Aussi le calcul se fera-t-il à partir des heures réalisées entre le lundi à 0h00 et le dimanche à 23h59 selon le code du travail.

 

Comment contrôler la durée de travail effective de ses équipes ?

Il existe à ce jour différents moyens plus ou moins évolués de savoir combien d'heures vos salariés ont travaillé dans la semaine. Certains choisiront une méthode ancestrale à l'image de la fiche de temps. Celle-ci peut, selon le choix de l'employeur, consigner les horaires réalisés chaque jour ou simplement les heures supplémentaires. D'autres employeurs mettront en place un registre qui consigne de la même manière la durée du travail. Mais certains s'orientent vers un système à la fois plus moderne et plus efficace : la badgeuse. Celle-ci offre de nombreux avantages pour les employeurs puisqu'il s'agit ici d'automatiser l'information. Chaque employé est muni d'un badge qu'il passe sur la badgeuse lorsqu'il entre dans l'entreprise et lorsqu'il en sort. Attention toutefois, ce système est soumis à des règles strictes. De fait, il est indispensable d'en faire part à la CNIL dans la mesure où des informations personnelles sont collectées. De plus, les salariés doivent être informés en amont de la mise en place d'un tel système de gestion du temps. En outre, tous les éléments recueillis doivent être mis à la disposition, le cas échéant, des employés mais aussi de l'inspection du travail. Avec ce système, le contrôle de la durée de travail des salariés est plus simple puisque les informations collectées par la pointeuse sont transmises automatiquement via un logiciel de gestion du temps au service des ressources humaines et à la comptabilité. Cela permet d'établir plus simplement les bulletins de salaire et de mettre en place une organisation conforme à la réalité de l'entreprise.

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