Emplacement de la pointeuse dans l'entreprise

François Huchez
François Huchez | Gestion du temps |
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Naturellement, au moment de la mise en place d'une pointeuse, la question se pose de l'endroit où il est judicieux de l'installer. Quelles sont les règles en la matière ?

Concrètement, le code du travail n'évoque pas de dispositions particulières quant à l'emplacement pointeuse. Cela signifie que le responsable de l'entreprise est libre de l'installer où il le souhaite, à l'entrée, auprès des vestiaires, à côté de son bureau, etc. Les délégués du personnel eux-mêmes n'ont aucun droit de regard sur l'emplacement pointeuse. En revanche, si le responsable de l'entreprise décide de placer cette pointeuse loin des vestiaires ou de la salle de pause, alors les règles sont très claires.

 

En effet, si la pointeuse contraint les salariés à effectuer un important parcours entre la pointeuse et la salle de pause ou les vestiaires, l'employeur est contraint de considérer que les déplacements effectués entre ces lieux et la pointeuse correspondent à un temps de travail effectif. Il ne peut ainsi pas imposer une perte de temps à ses salariés sans contrepartie. En revanche, le salarié lui-même a des obligations. Si l'on considère qu'il s'agit de temps de travail effectif, cela signifie que le salarié est à la disposition de l'employeur et qu'il doit se conformer à ses directives.

 

Si les employés et les délégués du personnel n'ont aucun pouvoir de décision quant à l'emplacement pointeuse, n'oublions pas tout de même de les prévenir en cas d'installation d'un tel système, de même que la CNIL, faute de quoi l'installation de la pointeuse et l'utilisation des données pourraient être remises en cause.

 

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