Peut-on faire pointer les pauses ?

François Huchez
François Huchez | Gestion du temps |
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Voilà une grande question que se posent nombre d'employés et employeurs. Pointer les pauses ou non, tout dépend de la législation en matière d'horaires, voici la réponse à toutes vos questions.

 

Quelles règles en matière de pause ?

La loi est sans équivoque lorsqu'il s'agit des pauses officielles des employés. En effet, une seule pause doit obligatoirement être accordée par l'employeur à ses salariés et est notifiée dans le code du travail. Celle-ci intervient au bout de 6 heures de travail consécutif. Si, de manière générale, les employés de bureau sont peu concernés par cela, c'est en revanche le cas pour les employés en usine qui travaillent en équipe durant 7 ou 8 heures minimum. Aussi, ces employés ont-ils naturellement le droit de faire une pause durant leur travail pour fumer, manger, etc. Mais si les employeurs sont contraints d'accorder une pause au bout de 6 heures de travail consécutif, de manière générale, cette pause obligatoire de 20 minutes minimum peut être prise à une heure définie librement selon un accord interne à l'entreprise (pour un employé travaillant de 5h à 13h, la pause a ainsi souvent lieu de 9h à 9h20 pour couper la journée en deux). Pointer les pauses dans ce cas est donc interdit puisqu'il s'agit d'un temps de travail effectif.

 

Les accords internes

Comme évoqué précédemment, une seule pause est imposée par la loi. Pour un employé qui travaille de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, rien n'oblige l'employeur à accorder une pause. En effet, il s'agit alors de vaquer à une occupation personnelle (fumer par exemple), et non de travail effectif. L'employeur peut librement interdire à un employé de prendre une pause ou lui demander de pointer les pauses, il sera dans son droit. Aussi, dans une grande entreprise, certains ont-il demandé aux représentants du personnel de négocier avec la direction une pause le matin et une l'après-midi par exemple. Dans les plus petits entreprises, en revanche, il s'agit d'un accord direct entre le responsable et ses salariés qui leur permet de ne pas pointer les pauses. Quoi qu'il en soit, seul la direction est à même de décider si, oui ou non, les employés doivent pointer les pauses. A noter que seule la pause déjeuner doit être obligatoirement pointée.

 

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