Travail de nuit : Définition et législation

Carole Desmedt | Droit du travail |

Le travail de nuit est le travail effectué toute ou une partie de la nuit. Selon la loi en vigueur, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 6 heures du matin, cependant une autre période de neuf heures consécutives peut y être substituée par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement.En tout état de cause, cette période de substitution doit inclure l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures. L’installation d’une pointeuse vous permettra de gérer l’activité de votre entreprise même durant les créneaux du travail de nuit, néanmoins il faudra vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi en vigueur, et pour cela cet article est fait pour vous !

Motifs

Selon l’article L3122-32 du code du travail, un employeur ne peut pas imposer à ses salariés de travailler pendant des horaires de nuit sans motif. Le travail de nuit ainsi, toujours selon le code du travail, doit être « justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ». 

Beaucoup d’employeurs obligeaient leurs employés à travailler pendant des horaires de nuit sans justifier pourquoi cette décision était essentielle pour assurer la continuité de leurs activités économiques. Ils se sont vus condamnés sévèrement pour non-respect de la législation en vigueur
par la cour de cassation.

Conditions pour être travailleur de nuit

Travailler pendant une partie du créneau horaire de nuit ne confère pas automatiquement le statut de travailleur de nuit. Afin d’en bénéficier, le Code du travail prévoit que :

• L’employé doit avoir travaillé au moins deux fois par semaine, au moins trois heures de son temps
  de travail quotidien durant le créneau horaire du travail de nuit.
• Le salarié est considéré comme un travailleur de nuit dès lors qu'il a accompli 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.

 Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Durée maximale du travail

Nombre d'heures quotidiennes

Une convention ou un accord collectif peut venir modifier la limite horaire de 8 heures, pour l’étendre dans la limite de 12 heures.

Nombre d'heures par semaine

Ici encore, La durée hebdomadaire réglementaire de travail de 40 heures peut être modifiée à 44 heures via une convention, un accord de branche étendu, une convention, un accord d'entreprise ou d'établissement.
Néanmoins, toute augmentation doit être justifiée par les caractéristiques propres à l'activité du secteur concerné.

Le travail de nuit est encadré par des règles strictes du Code du travail. Dès lors l’employeur, avant d’inviter ses employés à travailler la nuit, se doit de se renseigner, s’il est en totale conformité avec la législation en place. L’employé doit aussi s'assurer que son statut est bien reconnu en remplissant parfaitement les conditions posées par la loi en vigueur. 

Convention collective ou accord collectif

Le travail de nuit peut être mis en place par un accord d'entreprise ou d'établissement, une convention ou un accord collectif de branche. Un accord ou une convention est également nécessaire pour l'étendre à de nouvelles catégories de salariés.

Cette convention doit préciser:

-Les justifications du recours au travail de nuit.

-La définition de la période.

-La contrepartie sous forme de repos ou compensation salariale.

-Les mesures pour améliorer les conditions de travail et pour faciliter l'articulation du travail de nuit avec la vie personnelle des salariés.

-Les mesures pour l'égalite professionnelle entre hommes et femmes.

-L'organisation des temps de pause.

La convention collective définit la période de travail de nuit.

Dans tous les cas:

-Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant le créneau entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

-La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

Secteurs spécifiques ?

Dans certains secteurs spécifiques ( activité de production rédactionnelle et industrielle de la presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants, discothèques,..), la période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant le créneau entre minuit et 5 heures.

Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins 7 heures consécutives comprenant le créneau entre minuit et 7 heures.