Tout savoir sur la nouvelle aide « Embauche PME »

François Huchez | Droit du travail |

Le lundi 18 janvier 2016, le Président de la République avait annoncé une mesure phare à l’approche de la fin de son quinquennat, « Embauche PME » qui est la nouvelle aide à l’embauche pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME). Pouvez-vous prétendre à ce dispositif? C'est ce qu'on essayera d'éclairer aujourd'hui!

En quoi consiste cette aide ?

À partir du 18 janvier et jusqu’en décembre 2016, toutes les PME respectant les conditions requises, qui réalisent une embauche, se verront gratifiées durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit une économie significative de 4000 euros pour l’entreprise.

Cette nouvelle aide n’est aucunement un substitut aux aides déjà mises en place, mais bien, un rempart en plus contre les difficultés vécues par les PME. Ce dispositif vient s’additionner aux autres aides existantes visant à renforcer la compétitivité de ce type d’entreprises : le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Cependant, cette prime vise seulement les contrats d’embauche avec comme salaire jusqu’à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels et une durée hebdomadaire de 35 heures.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

Etre une PME de moins de 250 salariés
Embaucher à partir du 18 janvier et jusqu’en décembre 2016
Embaucher en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

L’employeur devra transmettre une demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont il dépend, puis fournir divers documents dont les bulletins de salaire et le contrat de travail à chaque fin de trimestre.

Sources: