Tout savoir sur le temps de travail effectif

Carole Desmedt
Carole Desmedt | Gestion du temps | Droit du travail |
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Le temps de travail effectif doit être clairement déterminé dans la mesure où il impacte tout à la fois l'entrepreneur et le salarié. Découvrons tout ce que vous devez savoir sur le temps de travail effectif.

Mieux comprendre le temps de travail effectif

Très concrètement, le temps de travail effectif est la période durant laquelle le salarié doit se conformer aux directives de son employeur. Durant ce temps, l'employé ne peut s'adonner à des occupations personnelles. Par exemple, le salarié ne peut, sans l'autorisation de son employeur, passer des appels personnels, consulter ses mails personnels, etc. Tout ceci est inscrit dans le code du travail à l'article L.3121-1. De son côté, si l'employeur peut disposer de son salarié et lui attribuer une tâche, il doit aussi le rémunérer. Car le temps de travail effectif est celui durant lequel l'employé perçoit un salaire. En revanche, être sur son lieu de travail n'est pas systématiquement du temps de travail effectif. En effet, si l'employé souhaite rester au sein de l'entreprise après la fin de son travail sans que son employeur ne lui ait demandé et qu'il vaque à ses occupations, il ne s'agit plus de temps de travail effectif.

 

Qu'est-ce qui peut être considéré comme du temps de travail effectif ?

On prend ici en compte différentes activités. Si l'employé est à son poste et qu'il réalise la mission qu'on lui a confiée ou s'il se déplace d'un service à l'autre dans le cadre de sa mission, il s'agit de travail effectif. S'il se déplace entre deux lieux de travail ou s'il est en formation professionnelle, là encore il s'agit de temps de travail effectif. Enfin, la mise en route des machines, le nettoyage des outils, etc., sont, là encore, des actions liées au travail effectif du salarié.

 

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