Temps de déplacement pour aller pointer : est-ce du temps de travail effectif ?

Carole Desmedt
Carole Desmedt | Droit du travail |
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Voici une nouvelle question que se posent les responsables d'entreprise au moment de mettre en place une pointeuse. Un déplacement pour pointer doit-il être pris en compte ? Le code du travail spécifie très clairement qu'il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif.

En outre, si les salariés ne sont ainsi pas rémunérés lors d'un déplacement pour pointer entre un vestiaire et la pointeuse, bien souvent ils bénéficient d'une prime d'habillage et de déshabillage ce qui peut justifier cette absence de prise en compte de ce trajet.

 

En revanche, si l'on considère que durant leur déplacement dans l'entreprise les salariés doivent obéir aux directives de leur employeur, alors il s'agit naturellement de travail effectif. Tout ceci paraît assez logique puisque le travail effectif est un temps payé. Si l'on considère que l'employé peut vaquer à ses occupations, alors le déplacement pour pointer ne peut être pris en compte. Mais pour être certain que vous respectez parfaitement les règles en la matière, il est plus que conseillé de consulter les conventions et accords collectifs sur le sujet.

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