Refus de pointage, le salarié risque-t-il des sanctions ?

François Huchez
François Huchez | Gestion du temps | Droit du travail |
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Le pointage est une méthode qui permet à l'employeur de mieux prendre en compte les heures effectuées par ses salariés et assurer une meilleure gestion du temps. Mais quelles sont les obligations de chacun ?

Les obligations de l'employeur

Pour la mise en place d'une pointeuse en entreprise, l'employeur doit obligatoirement en informer la CNIL dans la mesure où des données personnelles seront traitées. Ensuite, il doit avertir les représentants du personnel puis informer les salariés. Dans le cas contraire, les données utilisées ne pourraient être prises en compte. A noter en outre que selon code du travail, à l'article L.3171-4, il est indiqué que le système de pointage utilisé doit être fiable et infalsifiable.

 

Refus de pointage d'un salarié : quelles conséquences ?

Si l'employeur a des obligations, le salarié en a également. Si le système de pointage a été installé dans les règles, alors les employés sont tenus de s'y conformer. En cas de refus de pointage, un employé peut écoper d'une sanction disciplinaire. Pire, le salarié pourrait tout simplement faire l'objet d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse voire grave.

 

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